CONDITIONS GENERALES DE VENTE
Enregistrée au RCS SIRET 832 035 877 00014 : Vente de visites guidées directement via le groupe et la page Facebook. Paiement sécurisé via facture PayPal, avec votre compte ou par carte bancaire.
Clause n° 1 : Objet
Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par Occitanie Excursions (Sylvia Parrot Labis) dont le siège social est situé à 8rue en gondeau 34000 Montpellier, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 832035877 gérant la page https://www.facebook.com/occitanie.decouvertes.et.visites/ et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le compte https://www.facebook.com/occitanie.decouvertes.et.visites/ dénommée ci-après » l’acheteur « .
Toute prestation accomplie par la société Occitanie Excursions implique donc l’adhésion sans réserve de l’acheteur aux présentes conditions générales de vente.
Clause 2. Tarifs
Les prix figurant sur le site sont indiqués net en Euros (€). La société Occitanie Excursions se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix sont libellés en euros et calculés hors taxes. Ils ne sont pas majorés du taux de TVA, le statut d’auto-entrepreneur impliquant une franchise de TVA, selon l’article 293 B du CGI.
Clause 3: Rabais et ristournes
Les tarifs proposés comprennent les rabais et ristournes que la société Occitanie Excursions serait amenée à octroyer compte tenu de ses résultats ou de la prise en charge par l’acheteur de certaines prestations.
Clause 4. Réservation et modalités de paiement
Les visites peuvent être payées :
-par chèque
-en espèces
-billetterie via le site de paiement en ligne payplug.
A partir de 65€/personne, un acompte de 10% de la facture totale vous sera demandé afin de valider votre réservation.
Pour effectuer une réservation, le client effectue un paiement sécurisé en ligne via le site payplug où bien peut contacter la guide directement en message privé ou par mail occitanie.excursions@gmail.com afin de connaitre les détails des prestations, il lui sera ensuite transmis par mail un lien vers le site de paiement en ligne. Il est contacté par la suite en message privé pour la confirmation de réservation et les modalités d’organisation de la visite, il lui sera ensuite transmis sa facture PayPal.
Paiement sécurisé via le système de facture PAYPAL : l’acheteur sélectionne « Paiement par PayPal ». L’acheteur est redirigé sur l’interface sécurisée PAYPAL afin de renseigner en toute sécurité ses références de compte ou ses coordonnées de carte bancaires si pas de compte Paypal . Si le paiement est accepté, la réservation est enregistrée. Le paiement par compte PayPal est irrévocable.
La confirmation d’une réservation entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.Si l’acheteur souhaite contacter la société Occiatnie Excursions, il peut le faire via la page
https://www.facebook.com/occitanie.decouvertes.et.visites/ou par mail à occitanie.excursions@gmail.com.
Clause 5. Responsabilité
La société Occitanie Excursions dans le processus de vente à distance, n’est tenue que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Clause n° 6 : Force majeure
La responsabilité de la société Occitanie Excursions ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l’exécution de l’une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d’un cas de force majeure. À ce titre, la force majeure s’entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l’article 1148 du Code civil.
Clause 7. Propriété intellectuelle
Tous les éléments de la page https://www.facebook.com/occitanie.decouvertes.et.visites/
sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Occitanie Excursions (Sylvia Parrot Labis) Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Clause 8. Données à caractère personnel
La société Occitanie Excursions s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment à l’adresse suivante : occitanie.excursions@gmail.com
Clause 9. Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le litige sera porté devant le tribunal de commerce du siège social de Occitanie Excursions.